TENURE SEIGNEURIALE


Acte de concession, tel qu'on le retrouve aux " Régistres de la Tenure Seigneuriale ", sous le régime français en 1694.

No. 108, page 140.
      A Charles-Nicolas-Joseph Damours.
    Louis de Buade, etc.......
    Jean Bochart, etc........
      A tous ceux qui verront les présentes, salut :--


       Nous faisons connaître que sur requête à nous présentée par Charles Damours, écuyer, Sieur de Louviers, demandant qu'il nous plaise accorder à Charles-Nicolas-Joseph Damours, son fils, la concession d'un certain lac appelé Madapéguia, à une distance d'environ deux lieues de Matane, avec une lieue de profondeur tout autour du dit lac, et les îles, îlets qui se trouvent dans ce même lac, en fief et seigneurie, avec le droit de haute, basse et moyenne justice, et le droit de chasse, pêche et commerce avec les sauvages;

       Nous avons, en vertu des pouvoirs qui nous ont été conjointement conférés par Sa Majesté, donné, accordé et concédé, et par ces présentes, nous donnons, accordons et concédons audit Charles-Nicolas-Joseph Damours, le fils, ledit lac appelé Madapéguia, avec une lieue de terre en profondeur tout autour dudit lac; pour en jouir et disposer pour lui, ses hoirs et ayants-cause, à toujours, en fief et seigneurie, avec le droit de haute, moyenne et basse justice, et le droit de chasse, pêche et commerce avec les sauvages dans laditte étendue de terre, sous la condition de foi et hommage que ledit Sieur Charles-Nicolas-Joseph Damours, le fils, ses héritiers et ayants-cause, est tenu d'apporter au Château St-Louis, à Québec, le tout il tiendra sujet au droit coutumier à la Coutume de Paris, laquelle sera suivie sous ce rapport jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par Sa Majesté; de plus à la condition que les présentes soient confirmées d'ici à un an; de conserver et faire conserver par les tenants tout le bois de chêne qui y pourrait être trouvé, pour la construction des navires, et qu'il donne avis à Sa Majesté ou à nous de toutes mines, minerais et minéraux qui y pourront être trouvés; qu'il fasse insérer semblables conditions dans les titres de concession de terrain qu'il pourra faire, et aussi que les concessionnaires soient obligés de tenir feu et lieu sur leur terre, et à défaut, il rentrera, de plien droit, dans la possession de ses terrains; qu'il laisse sur ledit terrain tous les chemins et passages nécessaires; le tout suivant la volonté et plaisir de Sa Majesté.

       En foi de quoi nous avons signé la présente commission et fait apposer notre sceau et armes, et de tout contresigné par nos Secrétaires

       Donné à Québec, ce vingt-sixième jour de mai, mil six cent quatre-vingt-quatorze.